Le gouvernement essaie d’encourager les contribuables à engager et à payer des travaux en 2018, en effet, 50 % des travaux payés en 2018 seront également déductibles en 2019.
Cependant, pour les travaux payés en 2019 seuls 50 % seront déductibles au titre des revenus fonciers. Cette restriction ne s’applique pas aux immeubles acquis en 2019, aux travaux d’urgence et aux travaux décidés par le syndic. Les travaux de 2019 afférents aux immeubles dont l’inscription, le classement ou la labellisation au titre des monuments historiques est intervenu en 2019, restent également déductibles intégralement.
Ainsi, en matière de déduction des travaux au titre des revenus fonciers, une analyse au cas par cas doit être réalisée. En effet en théorie, on pourrait considérer qu’il n’est pas intéressant d’engager des travaux déductibles au titre des revenus fonciers en 2018 et en 2019 :
- étant donné que les revenus fonciers de 2018 bénéficieront du CIMR et ne supporteront donc pas l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, il n’est donc pas intéressant de réduire ces revenus fonciers en 2018.
- par ailleurs, les travaux payés en 2019 ne seront déductibles qu’à hauteur de 50 %.
Quelques éléments de réflexion sur le sujet :
Pour un total de dépenses de travaux déductibles des revenus fonciers de 100.000 € payés sur la période 2018-2019 qu’elle est la meilleure stratégie ?
- Dépenses de travaux payées en 2018 = 100.000 € ; Dépenses de travaux payées en 2019 = 0 € Déduction en 2019 = 50.000 € (50 % des travaux payés en 2018), soit un total déduit sur la période de 150.000 €.
- Dépenses de travaux payées en 2018 = 50.000 € ; Dépenses de travaux payées en 2019 = 50.000 € : Déduction en 2019 = 50.000 € (50 % des travaux payés en 2018 et en 2019), total déduit sur la période de 100.000 €.
- Dépenses de travaux payées en 2018 = 0 €, Dépenses de travaux payées en 2019 = 100.000 € Déduction en 2019 = 50.000 € (50 % des travaux payés en 2019), total déduit sur la période de 50.000 €.
En théorie, il serait donc plus intéressant de payer des travaux en 2018 (pour la période 2018-2019).
Mais quel est l’impact réel en matière d’imposition :
- Un contribuable avec 100.000 € de revenus fonciers en 2018, engage 100.000 € de travaux en 2018, ces derniers seront perdus et il n’y aura aucun déficit foncier reportable. En 2019, il n’a engagé aucun travaux, cependant, il pourra déduire 50% des travaux payés en 2018 en 2019 soit 50.000 €, soit 50 % des travaux payés en 2018. Travaux effectivement déductibles sur la période 50.000 €, soit uniquement 50 % des travaux payés.
- Un contribuable avec 10.000 € de revenus fonciers en 2018. Travaux payés en 2018 : 100.000 €, déficit foncier 90.000 € dont 10.700 € imputé sur le revenu global à perte (sauf revenus exceptionnels), déficit foncier reportable 79.300 € reportable pendant 10 ans. En 2019 aucun travaux de payés : travaux déduits en 2019 : 50.000 €. Travaux effectivement déductibles sur la période 50.000 € + 79.300 € = 129.300 €, soit 129,3 % des travaux payés.
- Un contribuable avec aucuns revenus fonciers en 2018. Travaux payés en 2018 : 100.000 €, déficit foncier 100.000 € dont 10.700 € imputés sur le revenu global à perte (sauf revenus exceptionnels), déficit foncier reportable 89.300 € reportable pendant 10 ans. En 2019 aucun travaux de payés : travaux déduits en 2019 : 50.000 €. Travaux effectivement déductibles sur la période 50.000 € + 89.300 K€ = 139.300 €, soit 139,3 % des travaux payés.
En conclusion, il convient d’étudier chaque cas pour tirer profit du dispositif applicable aux revenus fonciers au titre des années 2018 et 2019.