Fiscalité internationale
La multiplication des échanges transfrontaliers au niveau des services et des biens nécessite une approche globale de ces flux au regard des règles fiscales et juridiques.
La complexité induite par la juxtaposition des réglementations nationales et internationales nécessite une connaissance approfondie et experte. TAX TEAM et CONSEILS est en mesure d’appréhender, d’identifier et de vous apporter des solutions adaptées et optimisées.
Prix de transfert
Mise en place de la politique des prix de transfert : après analyse des flux présents et à venir, analyse de la situation économique et juridique de l’entreprise, préconisations de la méthode à retenir.
Rédaction de la documentation, des différentes déclarations obligatoires en la matière.
En cas de politique déjà existante : identification des risques, propositions de modifications.
Assistance en cas de contrôle ou redressements de la politique par l’administration fiscale.
Implantation en France ou à l’étranger
Analyse de votre situation, de l’environnement économique et juridique de votre secteur d’activité, de vos objectifs économiques, puis Identifications des risques et avantages.
Enfin propositions de la forme d’implantation la plus adaptée ainsi que les modalités de mise en œuvre.
En cas d’implantation existante, analyse des risques et propositions de modifications et d’améliorations.
Assistance en cas de contrôle par l’administration fiscale.
Analyse et mise en œuvre des conventions fiscales
Analyse de votre situation, de votre double imposition et mise en œuvre des articles de la convention applicable à votre cas.
Gestion des retenues à la source
Les flux entre États impliquent dans de très nombreux cas des retenues à la source en France pour les flux sortant de France et dans le pays source du revenu en cas de flux entrant en France.
L’application, l’exonération et la modération des retenues impliquent un examen de votre situation de fait, du droit interne et de la convention fiscale applicable. Cela génère de remplir certaines obligations déclaratives pour lesquelles nous assistons no clients.
TVA (voir notre expertise en la matière)
Établissements stables
Analyse de votre situation, de l’environnement économique et juridique de votre implantation.
Identification des risques et propositions d’amélioration ou de modifications.
Assistance en cas de remise en cause de l’administration fiscale.
Résidences fiscales, double imposition
L’existence de doubles résidences dans 2 États différents génère de potentielles doubles impositions.
Analyse de votre situation au regard du droit interne, de la convention internationale.
Préconisation de modifications, d’améliorations.
Assistance en cas de contrôle et taxation de l’administration fiscale.
Impatriation, expatriation
Ces opérations nécessitent une préparation du fait de leurs conséquences fiscales.
Analyse de votre situation de fait et propositions de sécurisation et/ou de précautions à prendre.
Identification des conséquences.
Aide à déclaration ou déclaration pour votre compte.
Assistance en cas de contrôle de l’administration fiscale.
Optimisation de la rémunération des dirigeants au niveau international