Tax Team et Conseils - Optimisation TVA entreprise

Taxe sur la Valeur Ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une composante incontournable et souvent complexe de la fiscalité des entreprises. Applicable à la quasi-totalité des activités économiques, elle soulève de nombreuses difficultés pratiques en matière de territorialité, de taux, de droit à déduction, ou encore de régularités déclaratives.

TAX TEAM et CONSEILS accompagne ses clients – entreprises, groupes, associations, établissements publiques ou parapubliques – sur l’ensemble des problématiques liées à la TVA, tant au niveau national qu’international. Notre objectif : sécuriser vos opérations, limiter les risques de redressement et optimiser la gestion de votre TVA au quotidien.

Nos interventions

Dans un contexte d’échanges croissants de biens et de services à l’échelle européenne et mondiale, la gestion de la TVA sur les flux transfrontaliers requiert une expertise pointue et une parfaite connaissance des règles communautaires et internationales.

Nous vous accompagnons dans :

La gestion de la TVA à l’importation (autoliquidation, exonérations, sécurisation douanière) ;
Le traitement des droits de douane et la validation des taux applicables ;
Les opérations intracommunautaires : acquisitions/ventes, opérations dites triangulaires, ventes en consignation, régimes de commissionnaires ;
La déclaration d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) ;
Les achats en franchise de TVA ;
La désignation de représentant fiscal pour les sociétés étrangères.

Certaines activités sont, en tout ou partie, exonérées de TVA excluant ou limitant le droit à déduction de la TVA ce qui génèrent des situations complexes et des incertitudes pour l’entreprise, l’association, ou l’établissement concerné.

Nous accompagnons nos clients dans l’analyse et la gestion de leur droit à déduction de la TVA, en particulier lorsqu’ils exercent à la fois des activités imposables et exonérées. Cela concerne notamment :

Les sociétés holdings, qu’elles soient animatrices, à détention passive ou à activité mixte, pour lesquelles la délimitation des droits à déduction nécessite une analyse fine de la nature des prestations fournies et des flux internes ;
Les établissements à but non lucratif ou spécifiques, tels que les sociétés sportives, les établissements de santé, médico-sociaux ou les maisons de retraite, soumis à des régimes particuliers ou à exonération partielle ;
La détermination du coefficient de déduction de TVA ou la constitution de secteurs distincts d’activité avec mise en place de méthodologies documentées, fiables et opposables en cas de contrôle fiscal ;
La gestion des régularisations annuelles et globales de la TVA déductible sur les immobilisations, notamment lors de modifications d’affectation ou d’évolution des activités.

Depuis le 1^er janvier 2023, le régime de groupe TVA permet à plusieurs entités étroitement liées sur les plans financier, économique et organisationnel d’être considérées comme un seul assujetti à la TVA sous certaines conditions. Ce mécanisme permet notamment de neutraliser la TVA sur les flux intragroupe, de simplifier les obligations déclaratives et d’optimiser la trésorerie du groupe.

TAX TEAM et CONSEILS vous accompagne dans :

L’analyse préalable de l’opportunité de constituer un groupe TVA au regard de votre organisation et de vos flux internes ;
La détermination du périmètre et l’assistance à la mise en place du groupe (rédaction de la demande, désignation du représentant, analyse des impacts) ;
La sécurisation des flux internes et externes, en tenant compte des conséquences juridiques, fiscales et comptables ;
La gestion opérationnelle du groupe TVA, notamment la centralisation des déclarations, la ventilation des droits à déduction et le suivi des obligations déclaratives.

Ce régime, encore récent, implique une anticipation rigoureuse et une maîtrise technique pointue : nous vous aidons à en tirer pleinement parti tout en sécurisant votre conformité fiscale.

Pour les entités non assujetties à la TVA ou partiellement exonérées, la taxe sur les salaires représente un coût fiscal non négligeable.

Nous vous accompagnons dans :

L’analyse du seuil d’assujettissement et du régime applicable ;
La détermination de l’assiette taxable et de l’abattement ;
L’optimisation de la taxe sur les salaires ;
La gestion des déclarations et du suivi dans le temps ;

La complexité des règles de TVA rend indispensable la mise en place de procédures robustes pour prévenir les erreurs et les risques fiscaux. Nous intervenons sur :

La mise en place ou la revue de procédures internes (piste d’audit fiable, facturation, achats, import/export, etc. ;
La détection et gestion des schémas à risque, comme les fraudes carrousel ou les chaînes de facturation artificielles ;
La sécurisation des dispositifs dérogatoires : achats en franchise, autoliquidation, livraisons exonérées ;
La transition vers la facturation électronique, dans le respect du calendrier légal.

Le traitement de la TVA repose souvent sur les équipes opérationnelles et comptables. Leur sensibilisation est essentielle pour éviter les erreurs coûteuses.

Nous proposons des formations sur mesure :

Adaptées à votre activité et à votre organisation ;
Axées sur vos flux réels (ventes, achats, import/export, prestations) ;
Intégrant les dernières évolutions réglementaires et les pratiques de l’administration.

La réforme européenne du e-commerce a profondément modifié les obligations des entreprises en matière de TVA (guichet unique, marketplace, seuils de ventes à distance, etc.).

Nous intervenons pour :

Analyser votre modèle d’affaires en ligne ;
Vous accompagner dans le choix et la mise en œuvre du bon régime TVA (OSS, IOSS, etc.) ;
Sécuriser les relations entre vendeurs, plateformes et clients ;
Gérer les obligations dans plusieurs pays (numéro de TVA, dépôt de déclarations…).

Les opérations immobilières sont soumises à des règles spécifiques souvent mal maîtrisées.

Nous intervenons auprès :

Des promoteurs (construction-vente, VEFA, vente à TVA sur marge) ;
Des marchands de biens (revente de biens anciens, régimes de TVA applicables, réhabilitation) ;
Des loueurs meublés ou professionnels (TVA sur loyers, exonération, droits de déduction) ;
Pour la gestion des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et des régularisations de TVA sur immeubles.

Nous assurons une assistance complète en matière de contrôle fiscal, du début des opérations de vérification jusqu’aux éventuelles procédures contentieuses :

Assistance lors des vérifications de comptabilité ;
Rédaction des réponses à proposition de rectification ;
Saisine de la commission départementale ;
Recours hiérarchiques ou gracieux ;
Négociations de transactions ou de règlements d’ensemble ;
Rédaction de réclamations contentieuses ;
Représentation devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ;
Assistance de l’avocat au Conseil en cas de pourvoi en cassation.

Notre objectif : défendre efficacement vos intérêts, tout en recherchant la solution la plus pertinente, qu’elle soit amiable ou juridictionnelle.

Faites appel à notre expertise TVA

TAX TEAM et CONSEILS vous accompagne avec rigueur, pragmatisme et réactivité dans tous vos enjeux de TVA, en France comme à l’étranger. Notre équipe met en œuvre des solutions sur mesure pour sécuriser vos obligations, limiter vos risques et optimiser votre gestion de la TVA.

Contactez-nous pour un accompagnement adapté à la nature et à la complexité de vos opérations.