Contentieux des affaires

Tax Team et conseils vous accompagne dans la prévention, la gestion et la résolution de leurs vos litiges, en France comme à l’international.

Notre approche allie anticipation, stratégie et rigueur technique, au service d’un seul objectif : défendre vos intérêts de manière efficace, pragmatique et durable.

Spécialiste des phases précontentieuses, nous mettons en œuvre des stratégies sur mesure pour désamorcer les conflits avant qu’ils ne dégénèrent. Négociation, mise en demeure, accompagnement dans les expertises, recours aux modes alternatifs de règlement des différends (médiation, conciliation, ARA, arbitrage, etc.) : nous mobilisons l’ensemble des outils à notre disposition pour aboutir à des solutions concrètes en limitant les risques et l’exposition judiciaire.
Lorsque le contentieux est inévitable, nous assurons une représentation engagée et structurée devant les juridictions civiles et commerciales. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie des faits et du droit, éclairée par les enjeux économiques, humains et réputationnels propres à votre situation.

Nous intervenons dans les domaines clés du droit des affaires : droit des contrats, droit économique, droit des sociétés, procédures collectives, droit de l’immobilier et de la construction ainsi qu’en matière de procédures civiles d’exécution. Cette maîtrise transversale nous permet de proposer un accompagnement global, réactif et adapté à vos besoins

Nos interventions
  • Inexécution ou mauvaise exécution du contrat
  • Rupture du contrat
  • Nullité ou résiliation du contrat
  • Responsabilité contractuelle et délictuelle
  • Recouvrement de créances
  • Contentieux contractuels en chaîne
  • Pratiques restrictives de concurrence (déséquilibre significatif, rupture brutale de relations commerciales établies, etc.)
  • Concurrence déloyale et parasitisme 
  • Pratiques commerciales trompeuses ou déloyales
  • Réseaux de distribution et e-commerce
  • Litiges entre franchiseur et franchisé 
  • Litiges avec des agents commerciaux
  • Mise en œuvre de stratégies préventives face aux contrôles économiques (ex. : DGCCRF)
  • Conflits entre associés (abus de majorité/minorité, exclusion, révocation abusive, etc.)
  • Responsabilité des dirigeants
  • Différends post-acquisition ou cession de titres/fonds de commerce
  • Mise en jeu de GAP (garantie d’actif passif)
  • Défense de créanciers dans le cadre de contestation de créances ou de plans de sauvegarde/redressement
  • Action en revendication de marchandises ou en restitution de biens dans une procédure collective
  • Assistance d’un dirigeant poursuivi au titre de la responsabilité pour insuffisance d’actif
  • Contentieux de la nullité de certains actes passés avant l’ouverture de la procédure (période suspect
  • Baux commerciaux, professionnels et d’habitation
  • Garantie des vices cachés
  • Copropriété, mitoyenneté, servitudes
  • Troubles de voisinage
  • Contentieux entre promoteurs, maîtres d’œuvre, bureau d’études, entreprises et sous-traitants
  • Assurance construction
  • Exécution forcée de décisions de justice (saisies attributions, mobilières, immobilières)
  • Saisies conservatoires en phase précontentieuse pour garantir une créance
  • Saisies sur rémunérations, comptes bancaires, parts sociales
  • Assistance dans les procédures d’expulsion ou de restitution
  • Contestation ou demande de mainlevée de mesures d’exécution
  • Photo de portrait de l'avocate Marie Martin.
    Marie Martin
  • Photo de portrait de l'avocat Florent Holmi.
    Florent Olmi