Tax Team et Conseils - Expertise en contrôle fiscal et contentieux fiscal

Contrôle fiscal & Contentieux Fiscal

Chez TAX TEAM et CONSEILS, nous accompagnons les entreprises, groupes, dirigeants et particuliers à chaque étape de la relation avec l’administration fiscale, qu’il s’agisse de prévenir les risques, de sécuriser les opérations ou de contester des redressements. Notre approche, à la fois technique et stratégique, repose sur une connaissance approfondie des procédures fiscales, des droits du contribuable et du fonctionnement de l’administration.

Notre cabinet intervient aussi bien en amont, pour sécuriser vos positions fiscales et éviter les litiges, qu’en aval, en cas de contrôle fiscal, redressement fiscal ou contentieux fiscal, jusqu’à la phase judiciaire le cas échéant.

Nos interventions

Nous assistons nos clients dans tous les types de contrôles fiscaux :

Vérification de comptabilité ;
Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) ;
Contrôle sur pièces ;
Répression de l’évasion fiscale internationale, notamment via l’échange automatique d’informations ou les dispositifs anti-abus.

Nous intervenons dès la réception de l’avis de vérification. Nous vous aidons à rassembler les documents, définir une stratégie, structurer les réponses, préparer les entretiens et défendre votre position technique.

Si à l’issue des opérations de contrôle, une proposition de rectification vous a été notifiée, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la procédure afin :

De présenter vos observations à la proposition de rectification et à la réponse aux observations du contribuable et ainsi contester les rappels prononcés ;
De soutenir vos positions oralement lors d’entretiens avec le vérificateur, le chef de brigade ou l’interlocuteur départemental ;
De saisir la Commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires ; la Commission départementale de conciliation (valeurs immobilières, transfert de siège…) ; ou Comité consultatif du crédit d’impôt recherche (CIR) ;
De présenter une réclamation contentieuse devant l’administration en cas de maintien de tout ou partie des rappels prononcés.

Nous assurons également la négociation avec l’administration dans le cadre de transactions fiscales, de demande de règlement d’ensemble, de demandes de sursis de paiement, ou encore dans les procédures de rescrit fiscal ou d’agrément.

Certaines procédures peuvent impliquer des mesures d’enquête ou des voies d’exécution particulièrement intrusives. Notre cabinet vous assiste en cas de :

Droit de communication (y compris aux tiers) ;
Perquisition fiscale (visite et saisie) sur autorisation du juge des libertés et de la détention ;
Flagrance fiscale (constat immédiat d’infractions fiscales graves) ;
Droit d’audition ou d’enquête ;

Procédures de recouvrement forcé : contestation d’avis à tiers détenteur, de saisies ou de mises en demeure de payer.

En cas de désaccord persistant avec l’administration fiscale, nous assurons la défense de vos intérêts devant les juridictions compétentes, qu’il s’agisse de :

Tribunaux administratifs (impôts sur les sociétés, TVA, impôts sur le revenu et/ou des prélèvements sociaux, CIR, taxe foncière, CFE, etc.) ;
Tribunaux judiciaires (droits d’enregistrement, IFI, droits de succession…) ;
Cour administrative d’appel et Cour d’appel en cas de contestation d’un jugement de première instance.

Nous rédigeons l’ensemble des mémoires contentieux, assurons votre représentation à l’audience, et menons, lorsque cela est utile, une stratégie de négociation parallèle.

Notre cabinet vous accompagne également en cas de procédures pénales pour fraude fiscale. L’assistance et le conseil d’avocats spécialisés en droit fiscal en appui d’avocats spécialisés en droit pénal est primordial pour vous défendre tant dans la phase de l’instruction que dans la phase purement judiciaire. Nous travaillons avec votre avocat pénaliste ou, si vous n’en avez pas, les avocats pénalistes partenaires de notre cabinet afin de nous assurer du bon respect de la procédure, contester la caractérisation de l’infraction et établir votre stratégie de défense. Et donc évidemment nous pouvons rédiger :

Le mémoire devant la Commission des Infractions Fiscales (CIF) ;
Les mémoires en défense devant le Tribunal correctionnel et vous y représenter.

Dans un environnement fiscal de plus en plus complexe, digitalisé et intrusif, anticiper le risque fiscal est devenu une nécessité pour les entreprises. C’est pourquoi nous intervenons aussi en amont des litiges, pour :

Vous conseiller, sécuriser vos opérations et décisions fiscales (restructurations, intégration fiscale, TVA, CIR, fiscalité internationale…) ;
Définir une stratégie de compliance fiscale adaptée à votre activité ;
Mettre en place des revues fiscales internes ciblées (conseil à la détermination du résultat fiscal, conseil sur vos options fiscales sachant que vos choix comptables valent sauf exceptions options fiscales définitives, due diligence, audit précontentieux…) ;

Initier des procédures de rescrit fiscal pour obtenir une position de l’administration en amont.

Un accompagnement sur mesure

Vous êtes confronté à un contrôle fiscal ou souhaitez sécuriser vos pratiques pour limiter les risques futurs ? TAX TEAM et CONSEILS met à votre service son expertise contentieuse menée par une équipe d’avocats dédiés au droit fiscal et ayant une forte expérience pour défendre vos intérêts avec rigueur, indépendance, discrétion et efficacité. Contactez nous dès maintenant.

Virginie Tafforeau
Jean-Jacques Caldérini
Alina Iliev

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Nos interventions

Un accompagnement sur mesure

Virginie Tafforeau

Jean-Jacques Caldérini

Alina Iliev