Fiscalité de l'immobilier - Tax Team et Conseils

Fiscalité de l’immobilier

Le cabinet TAX TEAM et CONSEILS intervient depuis de nombreuses années dans tous les domaines de la fiscalité immobilière, aux côtés des professionnels de l’immobilier comme des investisseurs privés. Nous accompagnons nos clients dans la structuration, la sécurisation et l’optimisation fiscale de leurs opérations immobilières, qu’il s’agisse d’acquisition, de construction, de rénovation, de détention ou de cession d’immeubles.

Notre équipe met son expertise au service d’une clientèle variée, en France comme à l’international :
opérateurs en défiscalisation immobilière, marchands de biens, promoteurs, SCPI, notaires, sociétés d’économie mixte (SEM), syndicats professionnels, agents immobiliers, syndics, contractants généraux, entreprises de travaux, SCI familiales ou d’investissement, et investisseurs privés.

Notre approche combine analyse juridique approfondie, maîtrise des régimes fiscaux immobiliers et vision stratégique des enjeux économiques, afin de garantir la sécurité de vos projets et d’en maximiser la rentabilité.

Nos interventions

Nos avocats fiscalistes vous assistent dans la validation des dispositifs fiscaux applicables à vos opérations, qu’il s’agisse d’opérations de défiscalisation, de restauration, d’investissement locatif ou de revente :

Validation des opérations de déduction de travaux relevant du régime des Monuments Historiques ou des revenus fonciers ;
Validation des opérations de réduction d’impôt sur le revenu (loi Malraux, loi Denormandie, loi Pinel, dispositif Loc’Avantages) ;
Validation de l’éligibilité et du respect des conditions légales des dispositifs choisis ;
Validation des régimes applicables aux opérations de location meublée (LMNP, LMP) et à leurs conséquences fiscales (amortissements, plus-values, BIC…).

Nous intervenons en amont pour sécuriser la structuration fiscale de l’opération immobilière et éviter toute remise en cause lors d’un contrôle ultérieur.

Les opérations immobilières soulèvent souvent des questions complexes de TVA et de droits d’enregistrement. Nous accompagnons les opérateurs pour déterminer le régime applicable et en assurer la conformité :

Validation du taux de TVA sur les travaux (taux normal, réduit à 10 % ou 5,5 %) ;
Analyse du régime de la TVA sur la marge et de ses conditions d’application ;
Détermination du régime applicable à la revente d’immeubles (soumission à TVA ou droits d’enregistrement) ;
Validation du régime des ventes en VIR (vente d’immeuble à rénover) et VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).

Notre expertise permet de sécuriser vos flux et d’éviter les redressements liés à la TVA ou à la fiscalité des mutations immobilières.

Nous accompagnons les professionnels dans la structuration juridique et fiscale de leurs opérations immobilières :

Choix du véhicule d’investissement : SCI, SCCV, SAS, SARL de famille, holding patrimoniale ;
Rédaction et validation des conventions (marché de promotion, contrats de maîtrise d’ouvrage, délégation de travaux, etc.) ;
Structuration des groupes immobiliers et des partenariats d’investissement ;
Optimisation des schémas de financement et des flux de revenus (dividendes, loyers, plus-values).

Cette approche intégrée permet de maximiser les avantages fiscaux tout en limitant les risques juridiques et financiers.

Nous disposons d’une expérience reconnue en contrôles et contentieux fiscaux immobiliers.

Nous intervenons notamment auprès de l’administration fiscale et des juridictions compétentes pour défendre vos intérêts dans les situations suivantes :

Redressements liés aux dispositifs fiscaux immobiliers (Pinel, Malraux, Monuments Historiques, etc.) ;
Contestations relatives à la TVA sur marge ou aux taux réduits applicables aux travaux ;
Litiges portant sur la qualification des revenus fonciers ou BIC, ou la déductibilité des charges et travaux ;
Contentieux liés aux plus-values immobilières ou aux régimes de cession (professionnelle, patrimoniale, ou de marchand de biens).

Notre approche repose sur une analyse technique rigoureuse et sur la recherche de solutions pragmatiques, qu’il s’agisse d’un règlement amiable ou d’un recours contentieux.

Une expertise transversale et stratégique

Notre maîtrise du droit fiscal, du droit immobilier et du droit des sociétés nous permet d’accompagner nos clients dans leurs projets immobiliers les plus complexes, de la conception à la réalisation. Nous travaillons en étroite collaboration avec les autres acteurs du secteur (experts-comptables, notaires, architectes, banques, gestionnaires de patrimoine) pour garantir une approche globale, cohérente et sécurisée.

TAX TEAM et CONSEILS met son expérience au service de la réussite et de la sécurité juridique et fiscale de vos opérations immobilières.

Contactez notre équipe pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, à chaque étape de vos projets immobiliers.

Florent Olmi