Tax Team et Conseils - Fiscalité de l'innovation accompagnement et optimisation

Fiscalité de l’innovation

La France propose un environnement fiscal attractif pour les entreprises investissant dans la recherche et développement (R&D), l’innovation technologique et la création de nouveaux produits ou services. Cet avantage repose sur un ensemble de dispositifs fiscaux, conçus pour soutenir l’effort d’innovation des entreprises de toutes tailles : start-up, PME, ETI ou grands groupes. TAX TEAM et CONSEILS a développé depuis 20 ans des compétences spécifiques dans le domaine de la fiscalité de l’innovation qui nous permettent de vous accompagner à chaque étape de la gestion fiscale de vos projets innovants, en combinant approche stratégique, sécurisation des dispositifs et optimisation des avantages fiscaux.

Nos interventions

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est le principal dispositif fiscal de soutien à la R&D. Il permet aux entreprises de bénéficier d’un remboursement ou d’une réduction d’impôt sur les dépenses engagées dans le cadre de projets scientifiques ou techniques. Le crédit d’impôt innovation (CII), réservé aux PME, complète ce dispositif pour les projets portant sur la conception de prototypes ou l’amélioration de produits existants.

Notre accompagnement :

Analyse de l’éligibilité de vos projets aux dispositifs CIR/CII à la lecture de votre documentation scientifique
Structuration de la documentation technique et des justificatifs exigés par l’administration fiscale et le ministère de la Recherche
Identification et calcul des dépenses éligibles (personnel, cotisations sociales, sous-traitance, amortissements, veille technologique, etc.)
Sécurisation des déclarations fiscales (formulaire 2069-A-SD)
Assistance lors de contrôles fiscaux ou scientifiques, y compris devant le Comité consultatif du CIR
Gestion du contentieux fiscal devant les juridictions administratives compétentes.

Le régime de l’IP Box, issu des standards internationaux du ratio « nexus », permet aux entreprises de bénéficier d’un taux d’imposition réduit à 10 % sur les revenus nets issus de certains actifs de propriété intellectuelle (brevets, certificats d’obtention végétale, logiciels protégés par le droit d’auteur, procédés industriels brevetés, etc.). Ce régime s’applique aussi bien aux redevances de licence qu’aux plus-values de cession.

Ce dispositif requiert une analyse précise du lien entre les dépenses de R&D engagées en France et les actifs générateurs de revenus.

Nous vous accompagnons pour :

Identifier les actifs éligibles et les revenus concernés
Mettre en place une traçabilité comptable et analytique conforme aux exigences du régime
Calculer le ratio « nexus » et déterminer la fraction des revenus bénéficiant du taux réduit
Assurer la déclaration dans les liasses fiscales (annexe 2468-SD)
Sécuriser votre position via un rescrit fiscal ou lors d’un contrôle.

Le régime fiscal de la JEI offre aux jeunes entreprises menant des travaux de R&D des exonérations sociales et fiscales importantes : allègements de charges sociales sur les salaires des chercheurs, exonération d’impôt sur les bénéfices, exonération de CET et de taxe foncière sous conditions.

Nos prestations :

Analyse des critères d’éligibilité au statut JEI
Optimisation du montage juridique et fiscal de la société
Assistance à la rédaction de la demande de rescrit JEI pour sécuriser votre situation
Accompagnement en cas de contrôle URSSAF ou fiscal sur l’application du dispositif
Défense devant les juridictions administratives (impôt) et judiciaires (URSSAF).

Dans un environnement législatif en constante évolution, le rescrit fiscal est un outil stratégique. Il permet d’obtenir une position officielle de l’administration sur l’éligibilité de vos projets aux différents dispositifs fiscaux.

TAX TEAM et CONSEILS vous accompagne dans :

L’évaluation de l’opportunité d’un rescrit
La rédaction de demandes précises et documentées

Le suivi des échanges avec l’administration jusqu’à la décision.

Les inventeurs indépendants peuvent eux bénéficier d’un régime fiscal avantageux, notamment lors de la cession de brevet ou de la création d’une structure dédiée.

Notre cabinet vous conseille pour :

Le choix du véhicule juridique optimal (entreprise individuelle, société, holding)
La structuration de la mise en société des droits de propriété industrielle

L’optimisation du régime fiscal applicable aux revenus ou plus-values perçus.

Les pôles de compétitivité et les zones d’aménagement spécifiques (ZRR, ZFU, etc.) offrent des exonérations fiscales et sociales significatives pour les entreprises innovantes qui s’y implantent.

Nous intervenons pour :

Analyser l’éligibilité géographique et sectorielle de votre entreprise ;
Sécuriser les régimes d’exonération applicables ;

Assurer le suivi déclaratif et documentaire nécessaire au maintien des avantages.

L’expertise TAX TEAM et CONSEILS au service de vos innovations

En matière d’innovation, les enjeux fiscaux sont à la fois techniques, juridiques et stratégiques. Grâce à notre expertise en fiscalité de l’innovation, nous proposons un accompagnement :

Fiable et conforme aux exigences de l’administration fiscale ;
Réactif, tant en amont (sécurisation) qu’en aval (contentieux, contrôle) ;
Orienté performance, pour maximiser vos avantages fiscaux avec notre connaissance aigüe de la pratique de l’administration fiscale, mais aussi de la vie des entreprises, de leurs contraintes et limites pratiques, et des risques liés inhérents à ces avantages accordés susceptibles d’être soumis à un contrôle fiscal.

Nos avocats fiscalistes sont à vos côtés pour transformer l’innovation en avantage fiscal concret. Contactez nous.

Antoine de Ginestet

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L’expertise TAX TEAM et CONSEILS au service de vos innovations

Antoine de Ginestet