Tax Team et Conseils - Expertise en fiscalité internationale et prix de transfert

Fiscalité internationale

La mondialisation des échanges, la mobilité des talents et la structuration de groupes à l’international imposent aux entreprises une maîtrise pointue des règles fiscales applicables au-delà des frontières. La gestion des risques de double imposition, le respect des obligations documentaires, et l’optimisation des flux sont autant de défis qu’il est essentiel d’anticiper.

En tant qu’expert en fiscalité internationale TAX TEAM et CONSEILS accompagne les entreprises dans leurs opérations internationales avec une approche stratégique, rigoureuse et opérationnelle. Notre objectif : vous permettre d’évoluer en toute sécurité dans un environnement fiscal complexe et mouvant.

Nos Interventions

Les prix de transfert sont au cœur de la fiscalité internationale. Ils doivent refléter une juste rémunération des fonctions exercées, des actifs détenus et des risques assumés au sein d’un groupe international.

Nous vous assistons dans:

La définition de votre politique de prix de transfert selon les principes de pleine concurrence (OCDE)
L’analyse des flux présents et futurs
L’analyse économique et juridique des entités du groupe
Le choix de la méthode appropriée et la documentation obligatoire (master file, local file, formulaire 2257)
La rédaction des déclarations obligatoires (le formulaire 2258, le CbCR, etc…)
L’audit de politiques existantes, la mise en conformité ou l’optimisation
L’assistance en cas de contrôle fiscal ou de redressement en matière de prix de transfert.

Une implantation à l’international – ou en France pour un groupe étranger – doit être anticipée sous l’angle fiscal, juridique et opérationnel.

Nous vous accompagnons dans :

L’analyse de votre situation, de l’environnement économique et juridique de votre secteur d’activité, et de l’environnement fiscal local dans lequel vous souhaitez vous implanter (imposition, règles anti-abus, convention applicable) ;
Le choix de la forme juridique la plus adaptée à vos objectifs (succursale, filiale, établissement stable, société transparente…) ;
La mise en œuvre juridique et fiscale de l’implantation ;
La revue de structures existantes, avec recommandations de sécurisation ou d’optimisation ;

L’assistance en cas de remise en cause par l’administration fiscale (requalification en établissement stable, flux non conformes…).

La France a signé plus de 120 conventions fiscales bilatérales visant à éviter les doubles impositions. Ces instruments juridiques doivent être maîtrisés pour sécuriser vos flux internationaux.

Nous vous aidons à :

Analyser votre situation de fait (activité, localisation des flux, nature des revenus) ;
Identifier les risques de double imposition et appliquer les mécanismes de suppression prévus (exonération, crédit d’impôt) ;
Mettre en œuvre la convention fiscale applicable ;

Gérer les échanges avec l’administration fiscale, y compris en cas de procédure amiable ou de demande d’interprétation.

Les flux de revenus transfrontaliers (dividendes, intérêts, redevances, prestations de services) peuvent être soumis à des retenues à la source, en France ou à l’étranger.

Notre accompagnement inclut :

L’analyse du régime applicable selon la nature du flux et les conventions fiscales ;
L’identification des taux réduits ou des exonérations possibles ;
La gestion des obligations déclaratives (formulaire 5000/5001, déclaration de retenue) ;
L’assistance en cas de contentieux, de retenues excessives ou non-conformes.

Les implantations à l’étranger ou en France peuvent être requalifiées en établissements stables, entraînant une imposition locale.

Nous réalisons :

Une analyse de vos activités transfrontalières pour déterminer l’existence ou non d’un établissement stable ;
Une revue de vos contrats, implantations, moyens humains et techniques ;
Des recommandations pour éviter une imposition non désirée ;
Une assistance en cas de contrôle ou de requalification par l’administration fiscale.

Les situations de double résidence – d’entreprises ou de dirigeants – peuvent entraîner des conflits de compétence fiscale.

Nous intervenons pour :

Analyser la résidence fiscale selon le droit interne et les conventions internationales ;
Identifier et résoudre les cas de double imposition ;
Structurer les flux de rémunération ou de dividendes pour éviter la surimposition ;
Assister lors de contrôles fiscaux transfrontaliers ou litiges sur la résidence.

La mobilité des dirigeants et cadres implique de nombreux enjeux fiscaux, tant pour l’employeur que pour la personne concernée.

Notre cabinet propose :

Une analyse de la situation personnelle et professionnelle (rémunération, lieu de direction effective, actifs, etc.) ;
Des recommandations pour sécuriser la mobilité (régime des impatriés, convention applicable) ;
La mise en place de mécanismes d’optimisation de la rémunération des dirigeants ;
Une assistance à la déclaration des revenus ou leur déclaration pour votre compte ;
Une intervention en cas de contrôle ou de litige avec l’administration fiscale.

Une approche intégrée au service des groupes internationaux

TAX TEAM et CONSEILS met son expertise en fiscalité internationale au service des entreprises. Grâce à une approche stratégique et rigoureuse, nous accompagnons nos clients dans la sécurisation et l’optimisation de leurs opérations internationales. Pour un accompagnement sur mesure, pragmatique, adapté à vos enjeux et vos projets, contactez notre équipe.

Agathe Lemoine
Caroline Destruhaut

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Une approche intégrée au service des groupes internationaux

Agathe Lemoine

Caroline Destruhaut