Tax Team et Conseils - Optimiser vos impôts locaux d'entreprises

Impôt locaux

TAX TEAM et CONSEILS dispose d’une expertise longue et développée en matière d’impôts locaux, notamment sur la contribution économique territoriale (CET) — qui regroupe la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) — mais aussi sur la taxe foncière, la taxe de séjour, ou encore la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) ou la taxe d’aménagement.

Ces impositions, souvent perçues comme techniques et difficiles, sont maîtrisées par notre équipe d’avocats fiscalistes. Nous pouvons procéder à une analyse approfondie de vos impositions en vue d’identifier des leviers d’optimisation ou de dégrèvements.

Nos interventions

Nous pouvons réaliser un audit complet de votre situation en matière d’impôts locaux, prenant en compte :

Vos implantations et la nature des locaux utilisés ;
Les modalités d’exploitation ou de location ;
Les déclarations déposées antérieurement ;
La méthode d’évaluation de la valeur locative utilisée selon l’affectation des biens au logement, une activité professionnelle, commerciale ou industrielle ;
Les exonérations ou régimes de faveur éventuellement applicables.

Cet audit vise à identifier les écarts éventuels entre les bases retenues par l’administration et la réalité économique, mais également les opportunités d’optimisation ou de dégrèvement.

Nous intervenons à vos côtés pour :

Vous présenter les principales règles applicables ;
Déterminer les bases imposables et estimer les impôts locaux (valeurs locatives, taux, surface, affectation des locaux) ;
Vérifier les déclarations et les éléments transmis à l’administration fiscale
Etablir ou sécuriser les déclarations obligatoires ;
Anticiper les évolutions (révision des valeurs locatives, réformes de la CVAE, etc.).

Lorsque des écarts ou des erreurs sont identifiés, TAX TEAM et CONSEILS vous assiste dans la présentation de réclamations contentieuses et demandes de dégrèvement dans tous les domaines de la fiscalité locale et notamment les litiges liés à la taxe foncière et/ou à la CFE : valeurs locatives inadaptées, erreurs de classification, sinistres ou inexploitation des locaux, etc. mais aussi les demandes de plafonnement selon la valeur ajoutée, affectation des immobilisations, exonération.

Notre équipe vous assiste :

Lors d’un contrôle sur pièces ou sur place ;
Dans le cadre d’un redressement portant sur les bases imposables ;

Ou devant les juridictions administratives compétentes (réclamations, contentieux, recours en annulation ou en révision).

Une approche stratégique au service de vos intérêts

Notre objectif est de garantir une taxation équitable, conforme à la réalité de votre activité, tout en vous assurant de ne pas supporter indûment des charges fiscales locales. Grâce à une connaissance pointue de la fiscalité locale et des pratiques de l’administration, nous offrons à nos clients un accompagnement pragmatique, stratégique et sécurisé.

TAX TEAM et CONSEILS vous accompagne pour transformer la complexité des impôts locaux en levier de performance. Contactez nous.

Antoine de Ginestet
Jean-Jacques Caldérini

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Antoine de Ginestet

Jean-Jacques Caldérini