{"id":33,"date":"2025-09-24T15:41:12","date_gmt":"2025-09-24T13:41:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taxteam-avocats.com\/fr\/?page_id=33"},"modified":"2025-10-08T16:01:53","modified_gmt":"2025-10-08T14:01:53","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.taxteam-avocats.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Mentions L\u00e9gales<\/h2>\n\n\n
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Dispositions l\u00e9gales :<\/h3>\n\n\n\n

Les divers \u00e9l\u00e9ments du site web ( la forme, la mise en page, le fond, la structure) sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit des dessins et mod\u00e8les, le droit d\u2019auteur, le droit des marques ainsi que le droit \u00e0 l\u2019image et ils ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s ou imit\u00e9s en tout ou partie sauf autorisation expresse de Tax Team et Conseils.<\/p>\n\n\n\n

A titre principal, Tax Team et Conseils conc\u00e8de une autorisation de visualisation du contenu du site. Toute personne ne respectant pas les dispositions l\u00e9gales applicables se rend coupable du d\u00e9lit de contrefa\u00e7on et est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Droits d’auteurs :<\/h3>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent site constitue une \u0153uvre dont Tax Team et Conseils est l\u2019auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toute \u0153uvre int\u00e9gr\u00e9s dans le site sont la propri\u00e9t\u00e9 de Tax Team et Conseils ou de tiers ayant autoris\u00e9 Tax Team et Conseils \u00e0 les utiliser. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les r\u00e9utilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des \u0153uvres qui y sont reproduites ne sont autoris\u00e9es que pour un usage personnel et priv\u00e9 conforme aux dispositions de l\u2019article L 122-5 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l\u2019auteur du site et\/ou de ces \u0153uvres multim\u00e9dias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter pr\u00e9judice aux droits des tiers.<\/p>\n\n\n\n

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les r\u00e9utilisations \u00e0 des fins publicitaires, commerciales, ou d\u2019information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Etablissements de liens :<\/h3>\n\n\n\n

Tax Team et Conseils autorise la mise en place d\u2019un lien hypertexte pour tous les sites Internet, \u00e0 l\u2019exclusion de ceux diffusant des informations \u00e0 caract\u00e8re pol\u00e9mique, pornographique, x\u00e9nophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte \u00e0 la sensibilit\u00e9 du plus grand nombre et pouvant porter atteinte aux r\u00e8gles d\u00e9ontologiques de la profession d\u2019avocat.<\/p>\n\n\n\n

Le lien doit aboutir \u00e0 la page d\u2019accueil du site (home page) et le site www.taxteam.fr doit appara\u00eetre dans une nouvelle fen\u00eatre. Les pages du site www.taxteam.fr ne doivent en aucun cas \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des pages d\u2019un autre site ( Frame ). Sauf autorisation sp\u00e9cifique qui pourra \u00eatre accord\u00e9e au cas par cas, la technique du lien profond est totalement interdite. La demande d\u2019\u00e9tablissement de lien hypertexte \u00e0 partir du site de Tax Team et Conseils doit \u00eatre faite par mail sur la boite aux lettres infos@taxteam.fr. Dans tous les cas d\u2019esp\u00e8ce, Tax Team et Conseils se r\u00e9serve le droit de demander la suppression d\u2019un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les r\u00e8gles ainsi d\u00e9finies.<\/p>\n\n\n\n

Liens vers des sites tiers:<\/h3>\n\n\n\n

Tax Team et Conseils se r\u00e9serve le droit de pointer vers des sites tiers . Acc\u00e9der \u00e0 ces liens vous font quitter le site de Tax Team et Conseils. Les sites cibles ne sont pas sous le contr\u00f4le de Tax Team et Conseils par cons\u00e9quent cette derni\u00e8re n\u2019est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu\u2019ils contiennent ni des changements ou mises \u00e0 jour qui leur sont apport\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Traitement des donn\u00e9es personnelles et droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression
Le site de Tax Team et Conseils est d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la CNIL : d\u00e9claration en cours Les donn\u00e9es personnelles recueillies sur le site r\u00e9sultent de la communication volontaire d\u2019une adresse de courrier \u00e9lectronique lors du d\u00e9p\u00f4t d\u2019un message \u00e9lectronique. Les adresses E-mail ainsi recueillies ne servent qu\u2019\u00e0 transmettre les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information demand\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Tax Team et Conseils conserve de mani\u00e8re confidentielle les adresses e-mails pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Les adresses \u00e9lectroniques collect\u00e9es ne feront l\u2019objet d\u2019aucune cession \u00e0 des tiers ni d\u2019aucun traitement de la part de Tax Team et Conseils. Tax Team et Conseils n\u2019utilise pas de proc\u00e9d\u00e9s de collecte automatis\u00e9e de donn\u00e9es (cookies, applet java ou active X).<\/p>\n\n\n\n

Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le r\u00e9seau Internet n\u2019est pas garanti. Chaque utilisateur est de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance. En raison du caract\u00e8re nominatif d\u2019une adresse \u00e9lectronique, et du caract\u00e8re priv\u00e9 et confidentiel du courrier, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui vous concernent (article 34 de la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail ou par courrier postal:<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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