Contentieux fiscal – Assistance contrôle fiscal

En droit fiscal, l’avocat intervient dans la défense des intérêts des contribuables face à l’administration fiscale lors de deux phases distinctes :

  • La phase du contrôle fiscal, puis
  • La phase du contentieux.

L’expérience et le savoir-faire de TAX TEAM et CONSEILS en matière de contentieux fiscal sont des atouts majeurs pour les entreprises et les personnes physiques faisant l’objet de vérification de la part de l’administration fiscale.

Nous sommes en mesure de vous assister et de vous représenter devant l’administration fiscale dans le cadre de procédures de vérification de comptabilité, d’ESFP ou de contrôle sur pièces.

Nous assurons le contentieux fiscal devant l’administration et les tribunaux compétents.

 

Assistance à contrôle fiscal des entreprises et des particuliers

Assistance dans le cadre des différentes procédures : Demande d’éclaircissements et de justifications, Droit de Communication, Examen Contradictoire de Situation Fiscale Personnelle, Vérification de Comptabilité et notamment les procédures de contrôle des comptabilités informatisées, Répression de l’évasion fiscale internationale…

Représentations devant l’administration ou devant les comités

Rendez-vous avec le chef de brigade, l’interlocuteur départemental.

Représentation devant la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, devant la commission départementale de conciliation, devant le comité consultatif du crédit d’impôt recherche.

Assistance auprès des Services de la Trésorerie en charge du recouvrement

Contestation de mise en demeure de payer, d’avis à tiers détenteur, demandes de sursis de paiement.

Assistance en cas de procédures d’enquête et de perquisition

Assistance en cas de mise en œuvre des procédures de Droit de Visite et de Saisie, de Flagrance Fiscale, de Droit d’enquête, de Droit d’Audition.

Assistance en cas de poursuite pénale pour fraude fiscale

Assistance devant la Commission des Infractions Fiscales puis devant le Tribunal Pénal.

Contentieux fiscal

Rédaction des réponses et des mémoires devant les tribunaux administratifs et judiciaires.

Représentation à l’audience.

Négociations avec l’administration

Transaction, Médiation, Opportunités et formalisation d’une procédure de rescrit, demandes d’agréments.