Fusion – Acquisition – Cession

L’équipe de TAX TEAM et CONSEILS vous permet d’étudier et de mettre en œuvre les meilleures solutions juridiques et fiscales dans le cadre d’opérations de fusion, d’acquisition, et de cession. Il s’agira notamment d’optimiser fiscalement et juridiquement ces opérations après avoir identifié les opportunités et les risques.

La société d’avocats TAX TEAM et CONSEILS vous propose également ses compétences en matière d’audit d’acquisition et de levée de fonds.

Fusion – Filialisation – APA – TUP – Scission

Étude de l’organisation de votre groupe, étude de votre projet de restructuration, étude de la faisabilité juridique et fiscale de votre projet, optimisation et aide à la décision, mise en œuvre et rédaction des actes juridiques.

Acquisition – Cession

Étude du projet et proposition d’optimisation de l’opération, rédaction et négociation de l’ensemble des actes juridiques liés à ces opérations (lettre d’intention, convention de cession, garantie d’actif et de passif, garantie de la garantie, …).

Apport en numéraire ou en nature

Étude du projet et proposition d’optimisation de l’opération, mise en œuvre et rédaction des actes juridiques.

Audit

Audit d’acquisition/Due diligence juridiques et fiscaux.

Agréments fiscaux

Étude, préparation et dépôt des dossiers d’agréments fiscaux liés aux opérations de restructuration.

Conséquences pratiques

Rédaction d’une note sur le suivi pragmatique et pratique des conséquences comptables, fiscales et juridiques des opérations de restructuration.

Négociation juridique et fiscale

Étude, rédaction et négociation de l’ensemble des actes juridiques et fiscaux liés aux opérations de restructuration