Droit des affaires

L’équipe de TAX TEAM et CONSEILS est à même de vous assister dans la vie juridique de votre entreprise, que ce soit au moment de sa création (optimisation des choix juridiques et fiscaux), de son développement, de sa restructuration et de sa transmission.

Choix de la structure juridique adaptée et optimisation des choix fiscaux

Étude de votre situation et de votre projet, choix de la structure juridique adaptée à votre situation et votre projet

Constitution de sociétés

Rédaction des statuts et le cas échéant des pactes d’associés, formalités d’immatriculation et de publicité, déclaration des bénéficiaires effectifs.

Approbation des comptes

Préparation des assemblées générales d’approbation des comptes et de l’ensemble de la documentation juridique de tout type de sociétés ou de structures (association, …), formalités et publicités liées à ces assemblées générales.

Actes juridiques liés à la vie de la société

Rédaction des actes juridiques et des actes de publicités et des formalités qui y sont liés (transfert de siège social, changement de date de clôture de l’exercice social, modification de l’objet social, augmentation et réduction de capital en numéraire ou en nature, transformation de la structure juridique, dissolution, liquidation, …).

Rédaction de contrats

Baux commerciaux, contrats de management fees, contrat de partenariat, contrat de prêt intragroupe, convention de trésorerie, contrat internationaux, CGV, CGU, convention d’intégration fiscale…

Rédaction de pacte d’associés

Étude du projet d’association et des objectifs du pacte d’associés, rédaction du pacte d’associés, suivi de la mise en œuvre juridique des effets du pacte d’associés.

Cession, acquisition

Rédaction et négociation de l’ensemble des actes juridiques liés à ces opérations (lettre d’intention, convention de cession, garantie d’actif et de passif, garantie de la garantie, …).

Levées de fonds

Étude et optimisation des choix juridiques, négociation et mise en œuvre des levées de fonds.

Contentieux en droit des affaires

Analyse du contentieux, définition de la stratégie, rédaction des assignations et des conclusions, suivi de la procédure, plaidoirie