Fiscalité de l’innovation

La France est un pays attractif pour les entreprises développant des produits innovants que ce soit par la qualité de ses ingénieurs mais également par sa fiscalité avantageuse en la matière.

Notamment, le crédit d’impôt recherche (CIR) et son extension le crédit d’impôt innovation (CII), ainsi que le statut de jeune entreprise innovante (JEI) constituent les plus importantes mesures fiscales encourageant l’innovation.

Elles permettent à des start-up, à des entreprises ayant des projets innovants, mais également à des particuliers inventeurs, de bénéficier de régimes d’impositions incitatifs.

Crédit d’impôt recherche et Crédit d’impôt innovation

Éligibilité et mise en place, revue de la rédaction des projets techniques, détermination et aide à la prise en compte des dépenses éligibles.

Assistance à contrôle face à l’administration fiscale et le ministère de la Recherche.

Échanges avec les experts.

Représentation devant le comité consultatif du crédit d’impôt recherche.

Contentieux devant les Tribunaux administratifs.

Mise en place, détermination et aide à la prise en compte des dépenses éligibles exonérées d’impôts ou de charges sociales.

Assistance à contrôle face à l’administration fiscale ou à l’administration des URSSAF.

Contentieux devant les Tribunaux administratifs (impôts) ou judiciaires (TASS pour les contentieux en matière de charges sociales).

Rescrits

Opportunité et rédaction de rescrits.

Inventeurs

Optimisation de la fiscalité des particuliers inventeurs (dépôt des brevets, mise en société …).

Pôles de compétitivité

Suivi des exonérations pour implantation dans des pôles de compétitivité.