Tax Team et Conseils - Expertise en fiscalité des sociétés pour les entreprises.

Fiscalité des sociétés

Chez TAX TEAM et CONSEILS, notre expertise en fiscalité des sociétés liée à des connaissances éprouvées en comptabilité permet à nos clients — entreprises, groupes de sociétés et dirigeants — d’optimiser leur résultat fiscal, d’anticiper et maîtriser leurs risques, et de structurer leurs opérations de manière sécurisée et performante.

Nous vous accompagnons à toutes les étapes de la vie de l’entreprise : de la création à la transmission, en passant par la croissance interne ou externe, les restructurations, les opérations exceptionnelles et les transactions stratégiques (acquisitions, cessions, levées de fonds).Notre approche est à la fois stratégique, technique et sur mesure, en intégrant les évolutions constantes de la législation fiscale française et internationale.

Nos interventions

La revue fiscale de fin d’exercice est un outil essentiel pour identifier les enjeux fiscaux des principales opérations de l’année. Nous analysons en détail vos opérations courantes et exceptionnelles (investissements, restructuration interne, opérations extraordinaires) pour identifier les points de vigilance fiscale, corriger les situations à risque, sécuriser les traitements et créer de la valeur via l’optimisation du résultat fiscal.

Dans ce but, nous procédons à une analyse rigoureuse des actes juridiques des flux et des écritures comptables, afin de :

Qualifier juridiquement et fiscalement les opérations réalisées ;
Identifier les points de vigilance et corriger les éventuelles anomalies ;
Détecter les opportunités d’optimisation fiscale ;
Opérer les options fiscales adaptées à votre situation ;
Anticiper d’éventuels points de contrôle de l’administration fiscale ;

Nous assistons également nos clients dans la détermination du résultat fiscal et la préparation de leurs liasses fiscales à travers :

Une analyse de leur balance comptable ;
La validation des réintégrations et des déductions extracomptables ;
La vérification de l’éligibilité de l’entreprise à certains régimes de faveur ;
La revue de conformité des différents imprimés de leurs liasses fiscales notamment ceux complexes des sociétés membres d’une intégration fiscale ;
L’anticipation et/ou l’intégration des dernières évolutions législatives, doctrinales ou jurisprudentielles.

Cette démarche contribue à fiabiliser la détermination du résultat fiscal tout en sécurisant vos positions.

Dans le cadre d’une opération de croissance externe (acquisition, fusion, prise de participation), un audit fiscal approfondi permet d’identifier les risques latents, notamment :

Les redressements fiscaux potentiels ;
Les positions prises dans le passé ;
Les contentieux en cours ou à venir ;
Les dispositifs d’optimisation contestables ;
Mais également les optimisations possibles

Cet audit est un outil de sécurisation pour l’acquéreur et peut également faciliter les négociations en matière de garantie d’actif et de passif.

Dans le cadre d’opérations de haut de bilan (levée de fonds, cession, acquisition, joint-venture), nous vous accompagnons dans l’analyse et la structuration fiscale de vos transactions et notamment dans :

L’optimisation du traitement fiscal des plus-values de cession ;
L’élaboration de la structure fiscale d’acquisition (LBO, MBO, etc.) ;
La mise en œuvre des flux financiers et la rédaction des conventions de trésorerie, de prestations de service, ou de gouvernance entre les sociétés du groupe ;
La sécurisation des mécanismes dénommés management packages ;
L’identification des risques liés à la territorialité ou à la qualification fiscale des flux.

Nous intervenons dès les premières étapes pour bâtir une structuration conforme à vos objectifs, sécurisée et fiscalement efficiente, en lien avec vos conseils juridiques, financiers ou comptables. Notre approche vise à protéger la valeur créée tout en maîtrisant les coûts fiscaux liés à la transaction.

Le régime d’intégration fiscale permet à un groupe de sociétés de consolider ses résultats fiscaux au niveau d’une société mère, et de neutraliser certaines opérations intragroupes.

Nous intervenons pour :

Évaluer l’opportunité et la faisabilité du régime ;
Assister à la mise en place du groupe intégré ;
Maîtriser les règles complexes de détermination du résultat d’ensemble ;
Rédiger les conventions d’intégration ;
Gérer et assurer la revue des déclarations spécifiques et leurs annexes.

Les frais financiers font l’objet de règles fiscales nombreuses et complexes :

Règles de sous-capitalisation ;
Plafonnement du montant des intérêts déductibles ;
Amendement Charasse en cas de rachat avec levier fiscal ;
Règles spécifiques en cas d’intégration fiscale ou de restructuration
Règles jurisprudentielles encadrant les prêts intragroupes dans un cadre national ou international
Règles visant à limiter le montant déductible des intérêts dans les schémas impliquant des optimisations à l’international (« dispositifs hybrides »).

Nous vous aidons à identifier les risques, à optimiser la déductibilité, à calculer les seuils de déductibilité, à documenter vos financements et à mettre en conformité vos schémas.

Les opérations de restructuration intragroupe ou de réorganisation patrimoniale peuvent offrir des leviers de simplification et d’optimisation fiscale. Nous intervenons pour :

Analyser les opportunités et les risques (y compris fiscaux, comptables et juridiques) ;
Sécuriser le recours aux régimes de faveur des fusions ;
Rédiger les actes juridiques (fusion, TUP, APA, etc.) ;
Gérer les relations avec les services fiscaux, y compris en matière d’agrément.

Par ailleurs, lors d’opérations de restructuration ou de changement d’activité, la possibilité de conserver les déficits antérieurs est conditionnée à l’obtention d’un agrément fiscal. Nous prenons en charge :

L’analyse de faisabilité du transfert de déficits ;
La constitution du dossier d’agrément ;
La rédaction des argumentaires et le suivi de la demande auprès de l’administration.

Nous accompagnons les entreprises dans la mise en place et la gestion des crédits d’impôts et dispositifs fiscaux incitatifs :

Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ;
Crédit d’Impôt Innovation (CII) ;
Crédit d’Impôt Mécénat ;
ou encore d’autres régimes sectoriels ou ponctuels.

Nous avons les compétences pour vous aider à déterminer les projets éligibles, pour analyser l’éligibilité de vos projets, pour revoir la rédaction des dossiers justificatifs, pour déterminer le chiffrage, pour remplir les déclarations, et pour assurer votre défense en cas de contrôle de l’administration.

La compétence extrêmement développée et de longue date de nos avocats fiscalistes en la matière nous permet de vous assurer une assistance complète en matière de contrôle fiscal, du début des opérations de vérification jusqu’aux éventuelles procédures contentieuses :

Assistance lors des vérifications de comptabilité ;
Assistance en cas de demande de renseignements, de contrôle sur pièces ;
Rédaction des réponses à proposition de rectification ;
Saisine de la commission départementale ou nationale ;
Recours hiérarchiques ou gracieux ;
Négociations de transactions ou de règlements d’ensemble ;
Rédaction de réclamations contentieuses ;
Représentation devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ;
Assistance de l’avocat au Conseil en cas de pourvoi en cassation.

Notre objectif : défendre âprement et efficacement vos intérêts, tout en recherchant la solution la plus pertinente, qu’elle soit amiable ou juridictionnelle.

Un accompagnement fiscal stratégique pour les entreprises

TAX TEAM et CONSEILS accompagne les sociétés à chaque étape de leur vie : structuration, gestion fiscale courante, opérations exceptionnelles, relations avec l’administration. Nous mettons notre expertise au service de vos objectifs économiques, avec une approche à la fois technique et pragmatique.

Contactez-nous pour un accompagnement adapté à vos enjeux fiscaux.

Alina Iliev
Jean-Jacques Caldérini
Antoine de Ginestet

Fiscalité des sociétés

Nos interventions

Un accompagnement fiscal stratégique pour les entreprises

Alina Iliev

Jean-Jacques Caldérini

Antoine de Ginestet